J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0600258A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Rousselet (Bruno), administrateur civil hors classe.

M. Rousselet (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques (M) à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.